LÉGISLATION

L'Ostéopathie bénéficie en France d'un statut officiel seulement depuis 2002. En 2007 ont été publiés tous les décrets et arrêtés d'application de la loi 2002.

Cette discipline est aujourd'hui reconnue, légale et pratiquée dans de nombreux pays.

L'Ostéopathie est reconnue par le gouvernement français depuis l'article 75 de la loi de 2002-2003 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et depuis les décrets du 25 mars 2007:

Décret n° 2007-435 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Décret n°2007-437 relatif à la formation des ostéopathes

et Arrêté du 9 aout 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en Ostéopathie.

Textes officiels de la législation: lien